Quand un mur mitoyen s’effondre, QUI EST RESPONSABLE ?
LA LOGIQUE VOUDRAIT QUE LORSQUE L’ON PARLE DE MITOYENNETÉ, DONT L’ÉTYMOLOGIE LATINE, MEDIETAS, RENVOIE À « MILIEU » PUIS À « MOITIÉ », LES RESPONSABILITÉS SOIENT PARTAGÉES À PARTS ÉGALES. MAIS EN RÉALITÉ, CE N’EST PAS SI SIMPLE…
« Il convient toujours, avant toute chose, de trouver un accord amiable entre les propriétaires. »
Extérieur&s’informer
Il existe de nombreux cas de figure et de cadres qui régissent la mitoyenneté. Le premier exemple est celui où l’un des propriétaires a construit le mur lui-même, ou qu’il en a assumé l’entretien exclusif pendant 30 ans, sans contribution financière de...
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