SIMPLIFICATION DES FORMALITÉS DES ENTREPRISES

Des seuils définissant leurs dimensions : paramétrage réglementaire

ACTUALITÉS SOCIALES, FISCALES & JURIDIQUES


En matière d’accomplissement de formalités et suivant ses dimensions, telle entreprise bénéficie, ou non, d’un « droit à simplification ». Lequel se cristallise sous diverses formes et dans divers domaines (notamment en matière fiscale et comptable :...

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