ZOOM SUR LA LOI « PARTAGE DE LA VALEUR »
TPE et PME : un dispositif légal à base de systèmes de rémunération collective bénéficiant d’exonérations
AVIS D’EXPERTS
Transposition et déclinaison. La loi dite « partage de la valeur » installe dans le Code du travail une série de dispositions. Elles sont issues d’un accord national interprofessionnel du 10 février 2023. Leur finalité est de : 1° - favoriser la...
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